Dernière mise à jour : 15/08/2026

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre RA Football Culture et toute personne effectuant un achat sur le site internet.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 2 – Identification du vendeur

Nom commercial : RA Football Culture

Statut : Micro-entrepreneur

SIREN : À compléter

Adresse du siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris

Adresse e-mail : contact.rafootballculture@gmail.com

 

Article 3 – Produits

RA Football Culture commercialise des maillots de football et autres produits textiles imaginés autour de clubs entièrement fictifs.

Les noms de clubs, logos, écussons, sponsors, compétitions et identités visuelles présentés sur le site sont des créations originales.

Les produits proposés ne sont ni officiels, ni licenciés, ni affiliés à un club, une fédération, une ligue, une marque ou une organisation existante.

Les photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin. De légères différences de couleurs ou de finitions peuvent apparaître entre les visuels et le produit final.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

RA Football Culture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (sous réserve du régime fiscal applicable).

 

Article 5 – Commandes

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.

RA Football Culture ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une erreur dans les informations communiquées par le client (adresse incomplète, erreur de saisie, etc.).

 

Article 6 – Paiement

Les paiements sont effectués de manière sécurisée via Stripe et Paypal.

RA Football Culture n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client et ne les conserve pas.

La commande est préparée uniquement après confirmation du paiement.

 

Article 7 – Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande.

Les précommandes permettent de réserver un produit avant sa fabrication.

La fabrication est lancée à l'issue de la période de précommande.

Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction :

• des délais de fabrication ;

• des délais d'approvisionnement ;

• du transport ;

• d'événements indépendants de la volonté de RA Football Culture.

En cas de retard important, les clients seront informés par e-mail.

Si un produit ne pouvait finalement pas être fabriqué, un remboursement intégral serait effectué.

 

Article 8 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison comprennent :

• le délai de fabrication lorsque le produit est en précommande ;

• le délai d'expédition.

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

RA Football Culture ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

 

Article 9 – Réception des produits

Le client est invité à vérifier l'état de son colis dès sa réception.

Toute anomalie (produit endommagé, erreur de commande, article manquant) doit être signalée dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies.

 

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.

Le produit doit être retourné :

• non porté ;

• non lavé ;

• non détérioré ;

• dans son état d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à RA Football Culture.

 

Article 11 – Produits personnalisés

Les produits personnalisés (nom, numéro ou toute autre personnalisation demandée par le client) ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de préparation de commande.

 

Article 12 – Remboursements

Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont détaillées dans notre page Retours & remboursements, disponible à tout moment sur le site.

 

Article 13 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

En cas de défaut de fabrication, le client est invité à contacter RA Football Culture afin qu'une solution adaptée puisse être proposée.

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, designs, logos, illustrations, maillots, clubs fictifs, visuels et éléments graphiques) sont la propriété exclusive de RA Football Culture.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

 

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la relation client et des obligations légales.

 

Article 16 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par la loi.